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Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 21, rue d'Ouessant (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, D. 1763, en date du 18 d�cembre 1995, approuvant les conclusions du rapport de la Commission consultative sur le domaine priv� ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 septembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver le principe du transfert � un organisme de logement social de l'immeuble d�partemental situ� 21, rue d'Ouessant (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe du transfert � un organisme de logement social de l'immeuble d�partemental situ� 21, rue d'Ouessant (15e) est approuv�.
Art. 2.- Les conditions du transfert de l'immeuble seront soumises ult�rieurement � l'approbation du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral.

Septembre 1996
Déliberation
1996 GM. 327
Conseil général
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