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Approbation du programme 1996 des "Quartiers tranquilles". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver, d'une part, le programme 1996 des "Quartiers tranquilles" et, d'autre part, l'autorisation de solliciter une subvention aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 1996 des "Quartiers tranquilles" en faveur des habitants, des pi�tons et des cyclistes, et l'engagement des travaux dans le secteur Hall� (14e) pour un montant de 4.600.000 F T.T.C.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � solliciter aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France, une subvention, au titre de l'ann�e 1996, au taux de 35 % sur le montant hors taxes, pour la r�alisation du programme "Quartiers tranquilles" dans le cadre d'un contrat r�gional.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au budget d'investissement de 1996.

Septembre 1996
Déliberation
1996 GM. 330
Conseil général
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