D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 septembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de faire transf�rer au coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) le reliquat de compte d�gag� par la gestion du coll�ge Edgar-Quinet, 63, rue des Martyrs (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � faire transf�rer au coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) le reliquat de 4.324,13 F, d�gag� par la gestion du coll�ge Edgar-Quinet, 63, rue des Martyrs (9e).
Art. 2.- Ladite somme sera vers�e par le coll�ge Edgar-Quinet, 63, rue des Martyrs (9e) au coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).