D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le voeu du conseil d?arrondissement adress� au Maire de Paris et au Pr�fet de Paris du 5 juillet 1999 et adopt� � l?unanimit� ;

Vu le voeu du conseil d?arrondissement du 19 juin 2000 demandant que soit engag�e dans les meilleurs d�lais une proc�dure de cr�ation d?une ZPPAUP � Montmartre et la r�ponse apport�e par M. Jacques DOMINATI ;

Vu le voeu du groupe des �lu(e)s ?Les Verts?, repris par la municipalit� du 18e arrondissement, au Maire de Paris du 4 mars 2002 concernant la relance de la concertation, l?am�nagement urbain et les d�placements, la protection et la sauvegarde de la Butte Montmartre et la r�ponse de M. Fran�ois DAGNAUD pour le Maire de Paris du 15 juillet 2002 pr�cisant qu?une d�lib�ration devait �tre transmise au conseil pour le classement de la Butte Montmartre en ZPPAUP ;

Vu la question 2002-228 de M. Christophe CARESCHE �

M. le Maire de Paris � propos de la cr�ation d?un secteur sauvegard� ou une ZPPAUP � Montmartre et la r�ponse positive de Mme Sandrine MAZETIER � cette demande ;

Consid�rant que la d�lib�ration annonc�e par M. Fran�ois DAGNAUD et Mme Sandrine MAZETIER n?a toujours pas �t� pr�par�e et que le PLU est l?occasion de lancer cette proc�dure ;

Le projet de PLU annonce la disparition formelle du ?POS du quartier Montmartre? adopt� en 2000. Ce document contenait des r�gles pr�cises de protection paysag�res et patrimoniales.

Si la disparition formelle de ce POS de quartier dans le projet de PLU se comprend par soucis de simplification et de coh�rence avec les r�gles d?urbanisme parisiennes, elle est beaucoup plus difficile � accepter lorsqu?il s?agit de mettre en �vidence la singularit� urbaine de Montmartre et de rendre lisible � tout un chacun les r�gles de protection propres � ce quartier soumis aux pressions immobili�res actuelles et futures.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Daniel VAILLANT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

-de remettre aux �lus du 18e arrondissement l?�tude surle projet de ZPPAUP annonc�e dans son courrier du 15 juillet 2003 ;

-de lancer une proc�dure de classement de Montmartreen ZPPAUP et de r�diger une d�lib�ration en Conseil de Paris dans ce sens d�s lors que le PLU parisien aura �t� adopt�.

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