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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L 123-1, L 123-6, L123-8, L 123-13, L 123-19, L300-2, R123-15, R 123-16, R123-17, R 123-18, R 123-24 et R 123-25 ;

Vu la loi 85-729 du 18 juillet 1985 relative � la d�finition et � la mise en ?uvre de principes d?am�nagement, et notamment son article 42 ;

Vu la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, et notamment son article 76 ;

Vu le Plan d?occupation des sols g�n�ral de Paris approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 20 novembre 1989, r�vis� partiellement par d�lib�ration du 21 novembre 1994, modifi� et mis � jour ;

Vu le Plan d?occupation des sols particulier du Hameau Boileau (16e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 15 juillet 1975, mis � jour ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC des Halles (1er et 4e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 21 ao�t 1975 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Jemmapes Grange aux Belles (10e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 17 d�cembre 1979 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Dorian (11e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 21 janvier 1987 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Reuilly (12e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris des 7, 8, 9 juillet 2003 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Gare de Lyon-Bercy (12e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 20 d�cembre 1983 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Chalon (12e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 24 juin 1991 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Bercy (12e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 29 f�vrier 1988 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Corbineau Lachambeaudie (12e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 16 septembre 1985 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Lahire (13e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 2 mars 1981 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Baudricourt (13e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 20 juin 1980 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Gandon-Massena (13e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 13 novembre 1986 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Tage Kellermann (13e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 juin 1992 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Ch�teau des Rentiers (13e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 juin 1998 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 7 juillet 1997, modifi� ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Chevaleret Jeanne d?Arc (13e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 26 mars 1990 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Al�sia Montsouris (14e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 20 novembre 1995 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Guilleminot-Vercing�torix (14e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 11 f�vrier 1991 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Jean Zay (14e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 19 octobre 1984 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Didot (14e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 29 mai 2000 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Pasteur Montparnasse (14e et 15e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 19 f�vrier 1986 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Saint Charles (15e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 16 juin 1978 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Gare de Vaugirard (15e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 14 d�cembre 1979 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Vaugirard (15e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 21 octobre 2003 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Dupleix (15e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 19 f�vrier 1990 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Citro�n C�vennes (15e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 31 mai 1999 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Gros Boulainvilliers (16e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 20 ao�t 1981 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Champerret (17e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 24 septembre 1990 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Saussure (17e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 23 novembre 1987 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Porte d?Asni�res (17e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 24 mars 2003 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Moskova (18e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 16 d�cembre 1991 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Evangile (18e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 8 f�vrier 1985 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Flandre Nord (19e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 15 avril 1985 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Manin Jaur�s (19e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 18 f�vrier 1986 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Flandre Sud (19e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 janvier 1987 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Bassin de la Villette (19e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 25 janvier 1999 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Porte des Lilas (19e et 20e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 28 f�vrier 1994, modifi� ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Ancien Village de Charonne (20e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 16 novembre 1977 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Gare de Charonne (20e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 8 juillet 1980 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC Saint Blaise (20e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 18 ao�t 1980 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC des Amandiers (20e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 10 juillet 2000 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC de Belleville (20e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 28 juin 1980 ;

Vu le Plan d?am�nagement de zone de la ZAC R�union (20e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 26 avril 2000 ;

Vu la d�lib�ration 2001 DAUC 106, en date des 22 et 23 octobre 2001 qui engage la proc�dure d?�laboration/r�vision du Plan local d?urbanisme, en approuve les objectifs poursuivis et fixe les modalit�s de concertation ;

Vu les �l�ments port�s � connaissance de la Ville par le repr�sentant de l?Etat dans le D�partement ;

Vu le d�bat organis� le 27 janvier 2003 au sein du Conseil de Paris sur les orientations g�n�rales du Projet d?am�nagement et de d�veloppement durable ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 1-1� en date des 31 janvier et 1er f�vrier 2005 tirant le bilan de la concertation ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 1-2�, en date du 9 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?arr�ter le projet de Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu le projet de PLU annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Consid�rant que le projet de PLU a �t� �labor� avec les personnes publiques associ�es et consult�es ;

Consid�rant que les mesures de concertation et notamment l?ampleur des observations recueillies aupr�s des conseils de quartier et de la population ont permis de mieux conna�tre les souhaits de la population ;

Consid�rant que le projet r�pond aux objectifs fix�s dans la d�lib�ration engageant la proc�dure ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 18e arrondissement, en date des 7 et 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 d�cembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de Plan local d?urbanisme de Paris, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, est arr�t�.

Art. 2.- Le projet de Plan local d?urbanisme arr�t� sera soumis pour avis :

-� M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile de France, Pr�fet deParis,

-au Conseil R�gional d?Ile-de-France;

- au Conseil G�n�ral du D�partement de Paris ;

- au Syndicat des Transports de l?Ile-de-France ;

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-� la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris;

-� la Chambre des M�tiers de Paris;

-� la Chambre d?Agriculture de Paris;

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- au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures M�nag�res ;

- au Syndicat Interd�partemental d?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne ;

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������������������� - � l?Institution Interd�partementale des Barrages-R�servoirs du Bassin de la Seine ;

������������������� -aux communes limitrophes;

������������������� -au Centre r�gional de la propri�t� foresti�re;

- aux �tablissements publics charg�s d?un sch�ma de coh�rence territoriale limitrophe de Paris.

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Art. 3.- Le projet de Plan local d?urbanisme sera �galement transmis pour information :

-� la Communaut� d?Agglom�ration d?Arc de Seine;

- � la Communaut� d?Agglom�ration du Haut Val de Marne ;

- � la Communaut� d?Agglom�ration de la Vall�e de la Marne ;

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-� la Communaut� d?Agglom�ration de la Plaine Centraledu Val de Marne ;

- � la Communaut� d?Agglom�ration du Val de Bi�vre ;

-� la Communaut� d?Agglom�ration Plaine Commune;

- � la Communaut� d?Agglom�ration de Clichy sous Bois Montfermeil ;

-au Conseil G�n�ral de la Seine Saint Denis;

- au Conseil G�n�ral du Val de Marne ;

- au Conseil G�n�ral des Hauts de Seine.

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Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 5.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet pendant un mois d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

Art. 6.- Le projet arr�t� sera tenu � la disposition du public � la Mairie de Paris, Direction de l?Urbanisme, Bureau des R�glements d?Urbanisme, 17 boulevard Morland (4e).

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