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Vœu relatif à la restitution des modifications prises en compte dans le PLU approuvé.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la seconde d�lib�ration soumise au Conseil de Paris pr�sente le bilan de la concertation pr�alable � l?arr�t du PLU, comme un remarquable succ�s de la ?d�marche citoyenne?, en mettant en avant les chiffres de la participation des habitants aux diff�rentes phases du processus de concertation ;

Consid�rant qu?en fait 2.000 � 3.000 personnes, probablement les m�mes, ont �t� r�unies � chaque phase, et que cela repr�sente moins de 2 Parisiens pour 1.000, et que 660 observations seulement ont �t� enregistr�es, d�duction faite de celles qui �taient hors sujet ;

Consid�rant qu?a l?�chelle d?une ville de plus de 2 millions d?habitants, ces chiffres devraient inciter la majorit� municipale � plus de modestie, et la conduire � �viter de parler de ?concertation d?une ampleur sans pr�c�dent?, d??innovation particuli�rement importante? ou d?une ?v�ritable appropriation des sujets? par la population ;

Consid�rant que le questionnaire adress� en mai-juin dernier aux Parisiens, d?inspiration pl�biscitaire, ne pouvait que susciter une approbation massive en raison de la formulation des questions ;

Consid�rant la repr�sentativit� pour le moins discutable des r�ponses, en raison d?une forte surrepr�sentation des cadres et des professions lib�rales, et � l?inverse, d?une forte sous-repr�sentation des jeunes, employ�s et ouvriers ;

Consid�rant dans ces conditions que les Parisiens ont globalement �t� mal inform�s et ont peu particip� � la pr�paration du PLU ;

Consid�rant, par ailleurs, que le dossier qui pr�sente le PLU occulte, malgr� son volume, de nombreux renseignements importants et que ces lacunes sont de nature � nuire � une bonne et compl�te information de la population et de ses repr�sentants �lus et, en cons�quence, � ne pas leur permettre d?appr�cier, en toute connaissance de cause, les orientations et mesures arr�t�es par la Municipalit� ;

Consid�rant �galement qu?il est indispensable que la Ville de Paris informe les propri�taires des servitudes nouvelles que fait peser sur eux le PLU afin qu?ils puissent s?exprimer, en toute connaissance de cause, au moment de l?enqu�te publique ;

Consid�rant d�s lors qu?au-del� de la stricte application des dispositions l�gales en mati�re d?enqu�te publique et compte tenu des enjeux du PLU, la Ville de Paris se doit d?�tre exemplaire en mati�re d?information de la population ;

Sur la proposition des �lus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

Q?une r�union soit organis�e dans chaque arrondissement en pr�sence des services de la Ville de Paris et de repr�sentants de l?Ex�cutif municipal pour pr�senter � la population les modifications qui auront �t� apport�es au projet de PLU entre son arr�t et son approbation, et notamment � la suite de l?enqu�te publique.

Janvier 2005
Déliberation
2005 V 76
Conseil municipal
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