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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Contexte :

La Loi sur l?eau du 3 janvier 1992 codifi�e par les articles

L. 210-1 et suivants du Code de l?environnement a donn� la facult� aux collectivit�s locales d?intervenir dans ?la ma�trise des eaux pluviales et de ruissellement et la d�fense contre les inondations? (art. L. 211-7-1 du Code de l?environnement), cela dans le but de pr�server la ressource en eau.

Les effets de l?urbanisation sur la qualit� des eaux et les risques d?inondation appellent � prendre en compte la question des eaux de pluies par tous les moyens r�glementaires � notre disposition. L?urbanisation g�n�re :

- une augmentation des volumes et d�bits-ruissel�s, due � l?accroissement de l?imperm�abilisation des sols et � la diminution de l?infiltration naturelle ;

- une concentration des ruissellements qui se trouvent canalis�s dans des lits am�nag�s ou dans des collecteurs d?assainissement ;

- une r�duction des temps de propagation des �coulements ;

- une r�duction des capacit�s de stockage et d?�pandage des volumes exc�dentaires ;

- une forte pollution des eaux de pluie par ruissellement sur des surfaces urbaines pollu�es qui d�gradent la qualit� des milieux r�cepteurs.

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En outre, le syst�me d?assainissement parisien est ancien, il fonctionne en unitaire (m�me collecteur pour les eaux de pluies et les eaux m�nag�res). A l?occasion de forts orages, la mise en charge du r�seau provoque des inondations localis�es et sature la station d?�puration qui doit alors d�charger dans les milieux naturels de grandes quantit�s d?eau non trait�e.

Ce probl�me bien connu des techniciens a un co�t consid�rable pour la collectivit� puisqu?il entra�ne une mise � niveau constante des infrastructures. Dans les Hauts de Seine, il a ainsi �t� �valu� que le prix de l?eau serait multipli� par 3 dans les 10 ans � venir, compte tenu de ces mises � niveau constantes des infrastructures. De m�me, dans les op�rations d?am�nagement, la part du r�seau pluvial est importante par rapport � celle des autres r�seaux.

L?exp�rience de la Communaut� Urbaine de Bordeaux ou du D�partement de Seine-Saint-Denis montre de fa�on syst�matique des �conomies substantielles qui sont souvent r�imput�es au b�n�fice de la qualit� des espaces publies. L?enjeu majeur est bien d?int�grer en amont la contrainte repr�sent�e par la ma�trise des eaux pluviales. De nombreux projets d?espaces urbains temporairement inondables ont vu le jour en France ou en Allemagne depuis dix ans ; ils associent la fonction de surface de stockage � ciel ouvert � des usages vari�s (th��tre de verdure, zones de stationnement, places publiques min�rales, jardins irrigu�s par les eaux de toitures, mails pi�tons accompagn�s de foss�s etc.). Dans la pratique, ces espaces ne sont en eaux que durant quelques heures ou quelques jours lors des pluies d�cennales.

L?exp�rience tir�e de ces am�nagements permet aujourd?hui d?envisager l?imposition de normes. Ainsi, le d�partement de Seine-Saint-Denis a fix� le seuil maximal � 101/s /ha.

Le projet de PLU :

UG.4.3 - Assainissement :

2� Eaux pluviales :

� 2 ?Pour toute construction nouvelle sur un terrain de plus de 2.500 m�, des prescriptions peuvent �tre impos�es pour limiter le d�bit des eaux pluviales rejet�es dans le r�seau d?assai-nissement. Les dispositions � prendre doivent tenir compte de la capacit� de r�tention d?eau du terrain en temps de pluie et des caract�ristiques du sous-sol. Des dispositifs, de r�tention particuliers et compl�mentaires peuvent �tre impos�s dans le cas o� les caract�ristiques du terrain ne permettent pas d?assurer une r�tention naturelle, satisfaisante.?

La formulation de cet article est impr�cise et discr�tionnaire :

-Le seuil de 2.500 m� ne correspond � aucune r�alit�observ�e ei pr�conis�e dans d?autres r�glements de PLU. Il est d?autant plus arbitraire que peu de terrains constructibles � Paris peuvent faire l?objet de cette prescription ;

-les prescriptions ?peuvent �tre impos�es? sans que lep�titionnaire puisse savoir par avance les modalit�s � prendre en compte pour son projet ;

-le d�bit de fuite des eaux pluviales dans le collecteur publicn?est pas fix� avec pr�cision, alors qu?il est d?usage en Ile-de-France de donner comme limite un d�bit de 10 litre/seconde/hec-tare� (cf. R�glement sanitaire du D�partement de la Seine-Saint-Denis et PLU de Versailles) ;

- Elle n?encourage pas l?infiltration comme m�thode de gestion du ruissellement.

Sur la proposition de Mme Anne LE STRAT, MM. JeanFran�ois BLET, Ren� DUTREY, Fran�ois FLORES et les �lus ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

Dans un souci p�dagogique, le Cahier de recommandations environnementales illustre par des exemples les techniques alternatives aujourd?hui utilis�es en France et � l?�tranger.

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