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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le grand nombre de parcelles du 16e arrondissement faisant l?objet d?un signalement informant les constructeurs qu?un int�r�t a �t� manifest� pour les constructions existantes ;

Consid�rant que leur identification reste tr�s difficilement lisible sur le plan au 1/2000�me ;

Consid�rant la n�cessit� que les �lus puissent disposer d?�l�ments d?information clairs et lisibles afin de pouvoir se prononcer sur les prescriptions propos�es dans le cadre du P.L.U. ;

Consid�rant que lors du Conseil du 16e arrondissement, qui s?est tenu le 10 janvier 2005, un v?u demandant que la liste des parcelles signal�es r�f�renc�es sur la cartographie par un ?soleil? soit communiqu�e aux 39 �lus du 16e arrondissement, avec, pour chacune, l?adresse compl�te et le p�rim�tre pr�cis sur lequel porte cette prescription a �t� adopt� � l?unanimit� ;

Sur la proposition de M. G�rard LEBAN et des �lus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

Que la liste des parcelles signal�es r�f�renc�es sur la cartographie par un ?soleil? soit communiqu�e aux 39 �lus du 16e arrondissement, avec, pour chacune, l?adresse compl�te et le p�rim�tre pr�cis sur lequel porte cette prescription.

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