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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?orientation retenue d?adopter un COS uniforme de 3 ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- qu?une r�flexion soit engag�e sur les diff�rentes possibilit�s d?implantation des constructions le long des voies et en c?ur d?�lot, en fonction des caract�ristiques du parcellaire, et les compl�ments �ventuels � apporter aux r�gles morphologiques et de constructibilit�s d?ores et d�j� fix�es dans le projet de PLU ;

-que l?instruction des autorisations d?urbanisme et les contacts avec les ma�tres d?ouvrage et les ma�tres d??uvre contribuent � pr�ciser cette d�marche.

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