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Vœu relatif à la mise en cohérence des politiques urbaines de l’agglomération.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La d�marche de coop�ration entre Paris et les communes, les d�partements, les intercommunalit�s et la r�gion d?lle-de-France, fait l?objet depuis mars 2001 d?une politique municipale � part enti�re.

Cette politique a d?ores et d�j� produit neuf chartes de coop�ration entre la commune de Paris et les communes voisines. Trois autres sont d?ores et d�j� en pr�paration.

Elle a �galement permis de nouer des coop�rations, avec les conseils g�n�raux sur un territoire g�ographique plus vaste. Ainsi, une Conf�rence interd�partementale fonctionne depuis un an avec le Val-de-Marne. Une autre avec la Seine-Saint-Denis sera tr�s prochainement soumise � l?approbation du Conseil de Paris et un travail similaire devrait �tre engag� avec le d�partement des Hauts-de-Seine.

En outre, � l?heure o� l?Ile-de-France rattrape son retard en mati�re d?intercommunalit�, Paris �tablit aussi une concertation avec ces �tablissements publics intercommunaux.

Cette pratique de dialogue et de r�flexion collective du d�veloppement de l?agglom�ration va s?inscrire pleinement dans le processus de r�vision du Sch�ma Directeur d?lle-de-France engag� par la R�gion. En effet cette proc�dure sera l?occasion de confronter et de faire converger les projets des diverses collectivit�s notamment dans la zone dense de la R�gion, dans laquelle les enjeux sont pos�s avec une acuit� particuli�re notamment en termes de d�placements, de d�veloppement �conomique ou d?habitat, et plus g�n�ralement de formes et de projets urbains. Une autre occasion de r�flexion commune et de concertation sera donn�e, dans le courant de 2005, par l?�laboration du Plan de D�placement de Paris, d�clinaison locale du Plan de D�placement Urbain.

La municipalit� parisienne d�veloppe donc une d�marche pragmatique, constructive et ouverte de coop�ration avec les acteurs franciliens, qu?il convient de poursuivre et d?approfondir.

Il n?en reste pas moins qu?il manque un lieu de d�bat, d?�changes et d?analyses p�rennes entre les collectivit�s du coeur de l?Ile-de-France qui permette aux diff�rents acteurs institutionnels de se retrouver pour confronter r�guli�rement leurs points de vue. Une telle d�marche ne peut cependant �tre impos�e. Elle doit proc�der d?une volont� partag�e des collectivit�s, et s?inscrire pleinement dans la coh�rence de la R�gion. En cons�quence, il est souhaitable que les collectivit�s du coeur de l?lle-de-France envisagent la mise en place d?une conf�rence m�tropolitaine, � l?instar de ce qu?ont pu exp�rimenter d?autres villes fran�aises ou des capitales �trang�res.

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

La Municipalit� de Paris poursuivra la d�marche de coop�ration engag�e depuis 2001 avec les collectivit�s territoriales et les intercommunalit�s d?lle-de-France.

Son approfondissement aura pour but de favoriser, dans une d�marche concert�e avec la R�gion Ile-de-France, l?�nonc� de points de vue partag�s sur l?avenir de l?agglom�ration.

Dans le cadre de la r�vision du SDRIF, le PLU de Paris sera vers� au d�bat sur la sp�cificit� du centre de l?agglom�ration et la mise en coh�rence souhaitable des politiques publiques en mati�re d?emploi, de d�placements, de logement et de pr�servation de l?environnement. C?est l?objet de l?atelier consacr� � la ?zone dense? inscrit dans le dispositif de r�vision du SDRIF. Afin de poursuivre ces �changes, la Ville de Paris proposera � l?ensemble de ses partenaires, et en premier lieu � la R�gion Ile-de-France, une initiative conjointe visant � la mise en place d?une conf�rence m�tropolitaine.

Janvier 2005
Déliberation
2005 V 42
Conseil municipal
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