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Vœu relatif aux modalités d’examen des projets de délibération instruits par le Service de l’Ecologie urbaine.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?il n?est envisag� d?examiner le projet de d�lib�ration 2005 DPJEV 2 que dans le cadre de la 4e Commission du Conseil de Paris, alors que le contenu de ce document rel�ve d?une annexe du PLU, et � ce titre devrait �tre au �galement soumis � la 8e Commission du Conseil de Paris ;

Consid�rant que ce cloisonnement dans l?examen de projets de d�lib�rations conjoints qui rel�vent d?une m�me d�marche et d?un m�me projet urbain, d�lib�rations 2005 DPJEV 2 et 2005 DU 1, nuit � la prise en compte globale du projet urbain concern� par la commission concern�e ;

Consid�rant que le p�rim�tre des travaux des commissions municipales ne doit pas �tre inf�od� � ceux des directions de l?administration, mais doit r�pondre � des crit�res de pertinence eu �gard au domaine couvert par chaque commission, quitte � ce qu?un m�me projet de d�lib�ration soit examin� dans plusieurs commissions si son objet couvre plusieurs domaines, comme c?est le cas du cahier des recommandations environnementales, qui rel�ve de l?environnement (4e commission) et de l?urbanisme (8e commission) ;

Consid�rant que la grande majorit� des th�mes abord�s par le cahier des recommandations environnementales d�pend de la D.P.E. (Direction de la Protection de l?Environnement) ;

Consid�rant qu?il semblerait que le Service de l?Ecologie urbaine ait r�cemment fait l?objet d?un rattachement � la Direction des Parcs et Jardins, alors que ce service instruit tant des dossiers relatifs aux espaces verts que des dossiers touchant � la protection de l?environnement et � l?urbanisme ;

Consid�rant qu?il est � craindre dans ces conditions qu?un morcellement identique dans l?examen des projets de d�lib�ration ne survienne � l?avenir dans les commissions du Conseil de Paris ;

Sur la proposition de Mme Claire de CLERMONT-TON-NERRE, M. Jean-Didier BERTHAULT et les �lus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

- que les projets de d�lib�rations instruits par le Service de l?Ecologie urbaine soient �tudi�s conjointement par chaque commission du Conseil de Paris concern�e lorsqu?ils concernent des sujets transversaux.

Janvier 2005
Déliberation
2005 V 6
Conseil municipal
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