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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Municipalit� parisienne a fait de l?�radication de l?habitat indigne et du financement annuel de 4.000 logements sociaux minimum des priorit�s de son action publique ;

Consid�rant qu?� cette double fin, elle ne n�glige aucune des potentialit�s offertes pour am�liorer son offre en direction des Parisiens ;

Consid�rant que le logement social de fait peut constituer une source mobilisable pour la Collectivit� ;

Consid�rant que dans cette optique, la Ville de Paris a d?ores et d�j� entam� un travail de r�flexion non seulement sur les logements vacants et les h�tels meubl�s mais �galement sur le logement en secteur diffus ;

Consid�rant que les secteurs d?Op�ration Programm�e d?Am�lioration de l?Habitat (OPAH) et de r�sorption de l?insalubrit� (Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad� - OAHD - ou Convention Publique d?Am�nagement - CPA - de la SIEMP et SEMAVIP) peuvent �galement permettre de d�celer le logement social de fait ;

Consid�rant que les logements dont le statut d�pend des dispositions de la loi de 1948 doivent �galement �tre pris en compte ;

Consid�rant enfin que la Ville de Paris a d�cid� la mise en place d?un groupe de travail consacr� au logement social de fait ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

La r�flexion entam�e par la Ville de Paris sur le logement social de fait devra �tre p�rennis�e, dans le cadre du groupe de travail, comprenant des �lus, cr�� � cette fin.

Dans cette perspective, les p�rim�tres d?OPAH et d?action en faveur de la r�sorption de 1?insalubrit� (OAHD, CPA SIEMP et SEMAVIP) devront favoriser l?information de la Ville sur le logement social de fait.

Les logements compris dans ce parc social de fait dans toutes ces composantes et sur l?ensemble du territoire parisien (logements vacants, logement diffus, logements g�r�s par les dispositions de la loi de 1948...) feront l?objet d?une r�flexion de la part de la Municipalit� permettant de d�finir fin 2005 au plus tard le mode d?action le plus pertinent (incluant des r�serves pour le logement social...).

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