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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le calcul de la Superficie Hors oeuvre nette de construction est d�fini � l?article R. 112-2 du Code de l?Urbanisme. Ses modalit�s d?application pratique sont d�termin�es par une circulaire minist�rielle datant du 12 novembre 1990 et qui n?est plus adapt�e aux exigences actuelles en mati�re d?�conomie d?�nergie et de d�veloppement durable.

Les services d?instruction de la Direction de l?Urbanisme sont tr�s souvent confront�s � des difficult�s, en particulier pour ce qui est des locaux de tri s�lectif des d�chets, qui ne peuvent �tre d�ductibles de la Superficie Hors OEuvre Nette de Construction qu?� la condition d?�tre implant�s en sous-sol ou sous combles.

Par ailleurs, certains locaux techniques n�cessaires, et qui ne concernent pas directement le fonctionnement d?un b�timent, ne peuvent �tre d�duits : il en est ainsi d?installations techniques d?amplification qui viennent prendre place sous forme d?�dicules inesth�tiques en toiture alors que des locaux en sous-sol existants demeurent inoccup�s...

Enfin, la suppression de la possibilit� de cr�er de la SHON suppl�mentaire sur des terrains d�j� surdensitaires, rend impossible l?octroi d?autorisations d?urbanisme, par exemple pour la fermeture de loggias (dans le cadre de l?isolation thermique) ou de vides � rez-de-chauss�e pour des b�timents sur pilotis ou comportant des espaces ouverts.

Le projet de r�glement du PLU a tent� de r�soudre les questions les plus urgentes en mati�re de ?mises aux normes dans les domaines de l?accessibilit�, d?hygi�ne, de l?isolation phonique ou thermique ou de la s�curit�? mais les possibilit�s ouvertes sont tr�s r�duites (acc�s pour personnes � mobilit� r�duite, gaines de ventilation, doublages de murs par des mat�riaux isolants, cr�ation de sas de s�curit�...).

Il convient donc de faire �voluer les textes r�glementaires sur ce point.

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

-que M. le Maire de Paris saisisse, apr�s l?arr�t du PLU etavant sa mise � l?enqu�te, le Ministre de l?�quipement, des Transports, de l?Am�nagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, pour qu?une refonte du Code de l?Urbanisme soit engag�e tr�s rapidement permettant la d�duction, dans une perspective durable conforme aux normes HQE, de la SHON de certaines surfaces (locaux pour les poubelles, loggias, jardins d?hiver, hall d?entr�e, locaux v�los, poussettes, locaux communs r�sidentiels, circulation horizontale).

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