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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la r�glementation de la publicit� ne rel�ve pas du PLU, mais du plan de publicit� r�gi par le Code de l?environnement ;

Consid�rant que le Conseil de Paris a d�cid� en avril 2003 d?engager la r�vision du plan de publicit� et qu?un groupe de travail a �t� constitu� par arr�t� pr�fectoral ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

-que le groupe de travail constitu� dans le cadre de la r�vision du r�glement de publicit� �tudie les possibilit�s de r�duire la publicit� dans les EVP et formule des propositions dans ce sens.

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