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Vœu relatif aux règles d’urbanisme pour la réalisation de grands projets de l’Etat ou soutenus par l’Etat.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la proposition de v?u pr�sent�e par les �lus du groupe U.M.P. relative aux r�gles de constructibilit� pour les grands projets soutenus par l?Etat ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que le PLU facilite, par les r�gles d?urbanisme qu?il institue, la r�alisation des grands projets de l?Etat ou soutenus par l?Etat dont la liste suit, qui ont une importance capitale dans le renforcement des axes d?excellence parisiens :

-la r�novation/extension du Palais de l?Alma;

- la r�habilitation/restructuration du si�ge de l?OCDE ;

- la modernisation et le d�veloppement d?�quipements universitaires et sportifs : l?INSEP, Jussieu et la Cit� Internationale Universitaire.

Janvier 2005
Déliberation
2005 V 21
Conseil municipal
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