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Vœu relatif au renforcement du caractère incitatif du cahier des recommandations environnementales.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le cahier des recommandations environnementales doit inciter les demandeurs d?autorisation d?urbanisme � int�grer les aspects environnementaux dans les projets de construction et d?am�nagement.

Ce document est une avanc�e notable et s?inscrit dans l?action de la municipalit� en faveur du d�veloppement durable et de la haute qualit� environnementale des projets architecturaux et d?am�nagement parisiens. Il vient compl�ter d?autres textes de la Ville de Paris permettant d?avancer dans cette d�marche.

N�anmoins, la d�marche reste incitative et certains blocages r�glementaires peuvent retarder son avancement.

Ainsi, par exemple, le d�veloppement de chaufferies collectives modernes utilisant la fili�re bois-�nergie, dans le cadre du programme 2000-2006 d�fini par l?ADEME, est emp�ch� par un article du R�glement sanitaire d�partemental interdisant l?utilisation du bois comme �nergie � Paris (voir page 20 du Cahier des recommandations environnementales).

Par ailleurs, il appara�t n�cessaire de renforcer le caract�re incitatif du Cahier des recommandations environnementales, et de compl�ter les aides environnementales � la construction existantes (ADEME, R�gion IDF, ?). Ainsi, un accompagnement financier de la Ville de Paris en faveur des demandeurs d?autorisation d?urbanisme qui mettrait en place des programmes de d�veloppement durable ou de haute qualit� environnementale, particuli�rement en mati�re d?�conomie d?�nergies et d?�missions de CO, serait souhaitable. Cette aide financi�re pourrait prendre la forme d?une subvention bas�e sur un pourcentage de l?investissement environnemental consid�r� ou d?un pr�t � taux z�ro.

Sur la proposition de MM. Fran�ois FLORES, Sylvain GAREL, Mme Anne LE STRAT, MM. Jean-Fran�ois BLET, Ren� DUTREY et les �lus ?Les Verts?,

Emet le voeu :

que le Cahier des recommandations environnementales soit compl�t� :

- d?une mise � jour des r�glementations relatives � la Commune de Paris afin de favoriser et non pas d�courager des investissements en faveur de l?environnement et du d�veloppement durable ;

-d?un dispositif d?aides financi�res cons�quentes (subven-tion, fiscalit� relevant de la Ville, ou pr�t � taux z�ro en partenariat avec le Cr�dit municipal de la Ville de Paris) pour des r�alisations s?inscrivant dans des programmes municipaux de d�veloppement durable. Cela permettra de compl�ter efficacement la dimension incitative de ce cahier.

Janvier 2005
Déliberation
2005 V 4
Conseil municipal
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