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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Au regard des nouvelles avanc�es du projet du P.L.U. r�vis� pour les parties int�ress�es du 4e arrondissement et ses habitants, il devient incompr�hensible que les 2/3 de notre arrondissement (et ses 20.000 habitants) sous le r�gime d?un Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (PSMVM) lanc� dans les ann�es 60 �chappent au b�n�fice certain de cette r�glementation � venir.

Sur la proposition de Mme Dominique BERTINOTTI et les membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que la r�vision du PSMVM soit engag�e le plus rapidement possible comme l?a demand� M. le Maire de Paris aupr�s de l?Etat.

Pour une application rapide, qui suivrait celle du P.L.U., cette r�vision pourrait s?envisager en 2 temps :

������������������� - un premier temps pour que les principes du P.L.U. (meilleure mixit� sociale, protection commerciale, qualit� de vie des habitants et renforcement du v�g�tal) soient pris en compte dans ces secteurs g�ographiques ;

������������������� A cet effet, elle souhaite la r�activation de la Commission locale du secteur sauvegard� du Marais charg� du suivi de son application et qui pourrait en devenir l?outil ;

- un second temps pour que la r�vision du PSMV soit effective.

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