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Voeu relatif à la maîtrise des flux et au développement d’énergies renouvelables.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le Code de l?urbanisme fran�ais, en l?�tat actuel, ne permet pas d?ins�rer des obligations en termes de biomat�riaux, d?�conomies d?eau, de bilans �nerg�tiques ou d?�nergies renouvelables ;

Consid�rant que la Ville place n�anmoins ces questions comme des priorit�s de sa politique environnementale ;

Consid�rant que la loi d?orientation sur l?�nergie est toujours en cours de discussion et qu?il n?est pas exclu que des dispositions sur ces sujets y figurent ;

Consid�rant qu?une directive europ�enne (2002/91 du 16 d�cembre 2002 sur la performance �nerg�tique des b�timents) exprime clairement que les b�timents publics et priv�s devront avoir une ?�tiquette �nerg�tique? � l?exemple des mat�riels �lectrom�nagers afin de rendre transparente pour les occupants la consommation �nerg�tique future mais aussi les potentiels d?�conomies des logements ;

Consid�rant que la Ville pr�pare un Plan Climat au coeur duquel se trouvent ces probl�matiques ;

Consid�rant que le Cahier des Recommandations Environnementales vise justement � encourager, expliquer et accompagner des dynamiques vertueuses que la Ville, pour l?instant ne peut imposer ;

Consid�rant que la Ville participe, aux c�t�s de l?Ademe, � l?organisation et la promotion du r�seau des Espaces Info Energies, dont certains sont sp�cialis�s dans la qualit� environnementale dans le b�ti et qui fournissent aux particuliers des conseils, des pr�cisions techniques et des informations sur les dispositifs financiers existants ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

La Ville s?engage, d�s que la r�glementation nationale le rendra l�gal � modifier le PLU ou � adopter toute mesure r�glementaire tendant � favoriser la ma�trise des flux (�nergie et eau), le d�veloppement d?�nergies renouvelables.

Dans l?attente, elle organisera la formation des personnels instructeurs du permis de construire ainsi que l?information des professionnels du b�timent afin de favoriser l?�mergence de nouvelles pratiques plus durables.

Janvier 2005
Déliberation
2005 V 12
Conseil municipal
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