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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la servitude ?Liaison pi�tonni�re � conserver, cr�er ou modifier? cr��e sur la ruelle du Soleil d?Or ;

Consid�rant la g�ne que repr�sente l?entrep�t qui bouche la perspective depuis la rue de Vaugirard ;

Consid�rant les probl�mes de s�curit� que pourrait g�n�rer la r�ouverture de cette ruelle ;

Consid�rant le d�saccord entre les services municipaux et les copropri�taires sur la propri�t� de ladite ruelle ;

Sur la proposition de M. Ren� GALY-DEJEAN, Maire du 15e arrondissement, et des membres du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

Une �tude sera engag�e pour apporter toute la clart� n�cessaire sur le statut de la ruelle du Soleil d?Or.

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