D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?Ex�cutif municipal fait de l?accueil et du maintien des familles � Paris un enjeu de premier ordre et que dans cette perspective il importe de mobiliser l?ensemble des moyens permettant la cr�ation de logements sociaux et d?�quipements publics ;

Consid�rant qu?au regard de l?ensemble de ces objectifs, la Municipalit� parisienne a fix� � 4.000 le nombre de logements sociaux minimum � financer annuellement ;

Consid�rant que les r�gles d?urbanisme dispos�es par le nouveau PLU de Paris permettent de grever des parcelles ou terrains de servitude pour la r�alisation de logements sociaux ou d?�quipements publics ;

Consid�rant que la dur�e conf�r�e � l?enqu�te publique qui suivra le pr�sent arr�t du nouveau PLU de Paris permettra un nouvel examen des parcelles qui, �ventuellement, n?auraient pas fait l?objet de servitudes � ce stade ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

La p�riode consacr�e � l?enqu�te publique, suite � la pr�sente adoption du PLU par le Conseil de Paris, devra permettre un nouvel examen des parcelles non encore retenues � ce stade et pouvant n�anmoins faire �ventuellement l?objet de servitudes pour la cr�ation de logements sociaux (PLA-I, PLUS et PLS) ou d?�quipements publics.

Dans ce cadre, seront particuli�rement �tudi�es les adresses signal�es par les Elu(e)s d?arrondissement et n?ayant pas fait l?objet d?�tudes.

La Mission SRU/PLU, ainsi que les autres services de la DU et de la DLH veilleront � ce que celles-ci puissent faire rapidement l?objet d?une analyse technique et financi�re permettant de d�celer l?opportunit� de leur appliquer un coefficient de r�serve pour la r�alisation de logements et/ou d?�quipements :

-12 - 16 rue Crillon (4e)

-37 rue de La Rochefoucauld (9e)

-91 rue du Faubourg Saint-Denis (10e)

-54 rue Ren� Boulanger (10e)

-108, rue du Faubourg Saint-Denis (10e)

- 14 rue Yves Toudic - 11/13 rue L�on Jouhaux - 45/49 quai de Valmy (10e)

-4 bis, boulevard Bonne Nouvelle (l0e)

-22 Cit� Dupont (l1e)

- 42/44, rue Saint-Bernard (11e)

- 1/5 rue Louis Bonnet (11e)

- 6/8, impasse Questre (11e)

- 72 bis, rue Jean-Pierre Timbaud (11e)

- 21 rue Berbier du Mets/23 bis boulevard Arago (13e)

- 9/9 bis/11 rue M�chain (14e)

- 68 rue du Moulin Vert (14e)

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-41, rue du Docteur Roux (15e)

-173 avenue de Clichy (17e)

- 11, cit� Lemercier (17e)

-125 rue de Clichy (17e)

-12 rue Emile Lebel (17e)

-9 rue Pouchet (17e)

-38, rue d?Oran (18e)

-38, rue Philippe de Girard (18e)

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-7 bis, rue Baudelique (18e)

- 18, passage de Clichy (18e)

-131-133, rue des Poissonniers (18e)

-37, rue Championnet (18e)

- 3, passage de Flandres (19e)

- 82, rue des Vignoles (20e).

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