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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u vot� par le Conseil du 11e arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Consid�rant :

- que la r�sidence du 39 bis, rue de Montreuil (11e), est un corps de 2 b�timents inclus dans le p�rim�tre de protection du faubourg Saint-Antoine, tel qu?il est d�fini dans les documents d?urbanisme ;

-que la r�sidence Maurice Ravel, situ�e au 39 bis, a �t�construite et g�r�e par la Caisse des D�p�ts et Consignations, �tablissement public dont l?une des principales missions est de construire du logement social. Que cette r�sidence, financ�e � l?aide du ?1 % logement? propose un logement social interm�diaire. Que depuis pr�s de 20 ans, la vocation sociale de la r�sidence Maurice Ravel est av�r�e, permettant de maintenir, jusqu?� pr�sent, une population de salari�s et d?employ�s, au sein du p�rim�tre du Faubourg Saint-Antoine, lui-m�me soumis � une forte pression sp�culative ;

-qu?en f�vrier 2004, la soci�t� Sorege 3, marchand debiens filiale du Cr�dit Foncier, a rachet� la r�sidence et d�cid� de vendre l?immeuble ?� la d�coupe?, m�thode ayant pour cons�quence d?�vincer soudainement, brutalement et massivement la grande majorit� des locataires, qui ne peuvent acheter ;

- que les r�sidents du 39 bis ont d�cid� de r�sister � cette op�ration sp�culative d�structurante pour la ville et ses habitants en engageant une d�marche collective de sensibilisation des habitants du quartier et des m�dias ;

- que la mobilisation de ces habitants, d�termin�s � agir dans une d�marche citoyenne, les a amen�s � proposer un projet de vie pour le 39 bis ;

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-que le 39 bis est imbriqu� avec la Cour de l'Industrie(situ�e 37 bis, rue de Montreuil), ces deux �l�ments formant un rectangle. Qu'au-del�, la pr�sence mitoyenne de services publics (�coles, coll�ge et poste), renforce la coh�rence du p�rim�tre ;

(Voir le plan n� 1 page suivante).

- que le projet de vie du 39 bis part du constat de l'existence d'un p�rim�tre urbain coh�rent, d�limit� ci-dessous en gris� ;

(Voir le plan n� 2 page suivante).

- qu?� la p�riph�rie imm�diate du rectangle form� par le 37 bis et le 39 bis, se trouvent en effet plusieurs services publics importants pour le quartier : l?�cole maternelle cit� Souzy, l?�cole primaire rue Titon, le coll�ge Pil�tre de Rosier et enfin la poste de la cit� Souzy ;

-que la vocation artistique et artisanale de la Cour del?Industrie, comme p�le d?activit� �conomique, doit �tre confort�e ;

-que le Conseil de Paris a adopt�, le 16 novembre 2004,deux voeux relatifs au 39 bis pour maintenir la vocation de logement social interm�diaire de la r�sidence et favoriser la r�alisation du projet de vie. Que dans la continuit� de ces d�cisions, il appara�t souhaitable de traduire les pr�occupations de la municipalit� � propos de l?�volution du 39 bis dans le PLU ;

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- que le projet de vie du 39 bis r�pond parfaitement aux objectifs de la municipalit�, qui s?est donn� comme objectif, � travers le PLU, d?une part de mettre en oeuvre une nouvelle politique de l?habitat offrant une meilleure mixit� sociale et d?autre part de renforcer la part des logements sociaux dans ce quartier ;

-que la prise en compte dans le PLU du projet de vie permettrait de renforcer les liens et les synergies entre le 39 bis et le 37 bis (Cour de l?Industrie). Le 39 bis viendrait en effet conforter le p�le �conomique du 37 bis en offrant des logements pour les artistes, mais aussi des locaux commerciaux avec vitrine sur rue, afin de valoriser les productions r�alis�es dans la Cour de l?Industrie ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et les �lus du groupe du Mouvement R�publicain et Citoyen, M. Patrick BLOCHE et les �lus du groupe socialiste, M. Jacques DAGUENET et les �lus du groupe Communiste, Mmes Isabelle MORIN-GUI-ROUS, Kh�didja BOURCART et M. Olivier PAGES et le groupe des �lus ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la vocation de logement social interm�diaire de la r�sidence situ�e au 39 bis rue de Montreuil soit globalement p�rennis�e ;

Que le PLU ait pour objectif de pr�server des logements sociaux dans cette r�sidence ou d?en cr�er au sein du p�rim�tre d�fini dans le projet de vie du 39 bis.

plan n� 1

plan n� 2

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