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Vœu relatif à la diffusion du “cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?am�nagement doit �tre largement diffus� aupr�s des publics int�ress�s ou concern�s ;

Consid�rant que le bulletin municipal officiel de la Ville de Paris est en particulier lu par de nombreux acteurs de l?am�nagement et de la construction et par de nombreux repr�sentants du monde associatif ;

Consid�rant que l?insertion du ?Cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?am�nagement? dans le B.M.O. serait de nature � �tendre sa diffusion tout en affirmant et officialisant la volont� municipale de promouvoir les recommandations qu?il comporte ;

Consid�rant d?autre part, qu?Internet constitue d�sormais un moyen essentiel de mise � disposition de l?information ;

Sur la proposition de Mme Claire de CLERMONT-TON-NERRE et les �lus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

- que le ?Cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?am�nagement? soit annex� � une parution du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris � l?issue de son adoption et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Janvier 2005
Déliberation
2005 V 5
Conseil municipal
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