Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le cahier des recommandations environnementales ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?environnement ;
Vu le Code de l?urbanisme ;
Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 1er d�cembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 4 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 8�me arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 6 d�cembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 29 d�cembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 2 d�cembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 14 d�cembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?am�nagement annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � diffuser largement ledit cahier en particulier � toute personne en ayant l?utilit� dans le cadre de ses projets professionnels ou priv�s. M. le Maire de Paris est notamment autoris� � distribuer ce cahier aux demandeurs d?autorisation administrative d?urbanisme, � le rendre disponible au bureau d?information sur la construction et t�l�chargeable par tous sur Internet.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � modifier le cahier des recommandations environnementales en tant que de besoin, afin de l?adapter � l?�volution des connaissances et des moyens d?actions, notamment r�glementaires, dans le sens d?un renforcement de la protection de l?environnement.
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SOMMAIRE
PRIAMBULE
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LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
I - GIRER ET AMILIORER LE PATRIMOINE NATUREL PARISIEN II - PRENDRE EN COMPTE LA POLLUTION DES SOLS III - PRISERVER LA QUALITI DE LAIR INTIRIEUR IV - PRISERVER LA QUALITI DE LAIR EXTIRIEUR V - GIRER LINERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE V- GIRER LINERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE VI - LUTTER CONTRE LE BRUIT VII - AMILIORER LA GESTION DES DICHETS VIII - AMILIORER LA PROPRETI IX - PRISERVER LA RESSOURCE EN EAU ET GIRER LES EAUX PLUVIALES X - PRENDRE EN COMPTE LES AUTRES POLLUTIONS, NUISANCES ET
RISQUES XI - DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS
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LES PRINCIPES DUNE DIMARCHE ENVIRONNEMENTALE
I - LIVALUATION DES EFFETS DE LOPIRATION SUR SON ENVIRONNEMENT II - LES PRODUITS ET MATIRIAUX UTILISIS > VERS UNE CONSOMMATION RESPONSABLE
GLOSSAIRE
COORDONNIES DES PARTENAIRES
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PREAMBULE
LE CONTEXTE PARISIEN
La capitale concentre sur 105 km2, 2,125 millions d'habitants et 1,8 million d'emplois parisiens, domiciliis ou non ` Paris.
Par son action, la Ville de Paris a la volonti de faire binificier les Parisiens dun environnement de meilleure qualiti. Au-del` des actions convergentes engagies dans le domaine des diplacements en faveur des transports en commun et des modes de diplacement non polluants, de la lutte contre le bruit ou de la criation despaces verts, cette volonti doit jtre inscrite durablement dans les documents de planification urbaine applicables ` Paris.
Ainsi, le Plan Local dUrbanisme de la Ville de Paris, en cours de rivision, a pour objet, conformiment ` larticle L. 121-1 du code de lUrbanisme, de + diterminer les conditions permettant notamment dassurer une utilisation iconome et iquilibrie des espaces naturels et urbains, la mantrise des besoins de diplacement et de la circulation automobile, la priservation de la qualiti de lair, de leau, du sol et du sous-sol, des icosysthmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la riduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bbti, la privention des risques naturels privisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;.
Dans ce cadre, le Plan dAminagement et de Diveloppement Durable de Paris (P.A.D.D.), document central du Plan Local dUrbanisme, vise lamilioration de lenvironnement et du cadre de vie quotidien de tous les Parisiens dans une conception de lurbanisme conforme aux principes du diveloppement durable. Cet objectif se traduit notamment par la volonti de vigitaliser Paris et par des prescriptions applicables aux nouvelles rialisations afin de prendre en compte l'environnement et de veiller au respect du paysage et de la qualiti de larchitecture ` Paris.
Les orientations du P.A.D.D peuvent jtre mises en oeuvre en particulier, ` travers des dimarches de type Haute Qualiti Environnementale (HQE.) qui allient un systhme de management environnemental des opirations de construction avec des objectifs de mantrise des impacts des bbtiments sur lenvironnement extirieur et la criation dun environnement intirieur sain et confortable. Les actions ` engager, qui ne relhvent toutefois pas des seuls textes ligislatifs et riglementaires qui rigissent lurbanisme en France, impliquent la mobilisation de tous les partenaires contribuant ` la construction du cadre de vie.
Lamilioration de la qualiti de lenvironnement ` Paris est un objectif majeur qui ne peut, bien s{r, jtre totalement atteint sans que soient prises en compte les diffirentes composantes de lagglomiration parisienne. Cet objectif suppose le renforcement des solidaritis entre toutes les collectivitis territoriales dIle-de-France et, en particulier, la mobilisation de celles de lagglomiration oy vivent les 9 millions de Franciliens et oy se concentre lessentiel des nuisances.
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LE CAHIER DES RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES
Le cahier des recommandations environnementales est destini ` tous les acteurs de la construction et de lamilioration du cadre de vie ` Paris, quils soient privis ou publics.
Il a une vocation pidagogique et un objectif premier de sensibilisation de ces acteurs ` la prise en compte
de lenvironnement dans lacte de rialisation (construction, rihabilitation, aminagement ).
Il donne des recommandations visant ` cette prise en compte.
Il sera largement diffusi aux acteurs de la construction par tous les moyens adaptis (envoi aux professionnels concernis, diffusion ` loccasion de concours, remis aux demandeurs dautorisations durbanisme, mis ` disposition dans les lieux de riception du public liis aux autorisations durbanisme).
Il peut jtre accompagni de fiches techniques et il doit aider les demandeurs dautorisations durbanisme ` formuler et ` faire connantre leurs choix en matihre denvironnement.
Le cahier des recommandations environnementales comporte quatre parties essentielles :
a.�������������� Le priambule qui prisente le contexte parisien et le document.