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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Ville de Paris a fait de l?augmentation du nombre de logements sociaux, et de leur meilleure r�partition en direction des arrondissements du centre et de l?ouest qui en sont d�pourvus, l?une des priorit�s politiques de son action ;

Consid�rant qu?il est pr�vu que soit pr�sent� au Conseil Municipal de Paris en sa s�ance du mois de f�vrier 2005 un projet de d�lib�ration portant sur la d�l�gation des comp�tences de l?Etat en direction de la Ville dans le domaine des aides � la pierre pour le logement social et l?habitat priv� ancien, et qu?� ce titre est pr�vu le financement de 4.000 logements sociaux minimum par an ;

Consid�rant que, dans cette perspective, la Municipalit� parisienne mobilise l?ensemble des moyens dont elle dispose afin d?augmenter l?offre locative � des niveaux de loyer ma�tris�s, ceci dans le but de permettre l?accueil et le maintien des familles sur son territoire ;

Consid�rant que depuis 1996, la Ville de Paris a d�cid� de faire proc�der � la vente des lots de copropri�t� priv�e dont elle �tait titulaire dans des immeubles diffus aux habitants suite � cong� pour vente, ou par la voie de l?adjudication, que le fruit de ces ventes a permis de participer � la r�alisation de logements sociaux : 346 dans le 3e, environ 200 dans le 4e et plus de 500 dans le 16e et, alors m�me que la dur�e �coul�e du bail de certains habitants de ces immeubles ne leur ayant pas permis de proc�der � l?achat de ces lots, ils seraient fond�s � attaquer juridiquement la Ville devant le tribunal administratif pour rupture du principe d?�galit� si celle-ci d�cidait subitement de ne pas les leur proposer ;

Consid�rant que la Ville de Paris a fait proc�der � un appel � concurrence permettant la mise � disposition de lots communaux sis dans des copropri�t�s priv�es diffuses afin que 152 logements d?insertion de type PLA-I port�s par 9 associations sp�cialistes de l?insertion et 9 bailleurs familiers de ce type de logements puissent �tre mis � la disposition de publics sp�cifiques, que ces adresses feront l?objet d?une pr�sentation au Conseil de Paris durant sa s�ance du mois de mars 2005, et qu?un second appel � concurrence concernant une centaine de logements suppl�mentaires sera organis� � la rentr�e 2005 ;

Consid�rant que depuis 2001 la Ville de Paris a d�cid� le maintien et le transfert en direction de bailleurs sociaux de 35 immeubles (hors pr�emption) afin que soient r�alis�s des programmes de logements sociaux, essentiellement dans le centre de Paris ;

Consid�rant que lors du d�bat du Conseil de Paris consacr� au Programme Local de l?Habitat (PLH), au mois d?octobre 2003, a �t� retenu le principe d?un groupe de travail consacr� � la r�flexion sur les modalit�s d?acquisition dans le secteur diffus, que celui-ci s?est d?ores et d�j� r�uni et qu?il a �t� suivi d?une note de cadrage ax�e sur les points suivants : une analyse du fichier des demandeurs de logements �g�s vivant dans les derniers �tages des immeubles, un recensement des locaux sis au dernier �tage des immeubles, une surveillance des ventes en bloc et une prise de contact avec les syndics les plus importants ;

Consid�rant que la Ville de Paris, afin d?optimiser le d�veloppement de cette politique d?achat dans le diffus et plus particuli�rement dans les arrondissements de l?ouest et du centre de Paris, peu propices aux opportunit�s fonci�res, doit d�finir avec pr�cision l?outil le plus adapt� au type de gestion n�cessaire � ces logements sociaux (location, travaux de copropri�t�, quittancement, niveau de loyer...) et au co�t qu?il induirait.

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

La r�flexion entam�e par la Ville de Paris sur les modalit�s de mobilisation des logements dans le secteur diffus afin de r�aliser ses objectifs concernant le logement social dans la zone de d�ficit et notamment dans les p�rim�tres offrant peu d?opportunit�s fonci�res et immobili�res, tant en terme de quantit� que de mixit� sociale, sera affin�e.

Le groupe de travail consacr� � cette question, qui comprendra des �lus, remettra les conclusions de sa r�flexion au cours du dernier trimestre 2005.

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