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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le projet de P.L.U. pr�voit � l?article 4 du r�glement la possibilit� d?imposer le raccordement � des r�seaux de distribution de chaleur ou de froid tout b�timent local ou installation soumis � une autorisation de construire dans des p�rim�tres d�termin�s ;

De tels secteurs n?existent pas aujourd?hui.

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Qu?une �tude sur le recours � l?utilisation et � la distribution d?�nergie li�e aux ressources issues de la g�othermie soit men�e sur le territoire parisien.

Le r�sultat de cette �tude sera pr�sent� au Conseil de Paris en vue d?examiner l?instauration d?un secteur soumis � des contraintes particuli�res pouvant imposer le recours � l?utilisation de l?�nergie issue de la g�othermie.

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