D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 janvier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 janvier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une aide exceptionnelle en faveur des populations sinistr�es en Asie du Sud par le tsunami du 26 d�cembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une aide financi�re exceptionnelle de 1 million d?euros est d�cid�e afin de venir en aide aux populations sinistr�es en Asie du Sud par le tsunami du 26 d�cembre 2004.

Art. 2.- Cette aide exceptionnelle sera vers�e, sous forme de subvention, aux associations, ONG et institutions suivantes selon la r�partition ci-apr�s :

-Fondation de France : . . . . . . . . . . . . . . .500.000 euros

-Croix-Rouge fran�aise : . . . . . . . . . . . . . .140.000 euros

-UNICEF : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80.000 euros

-Secours Populaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . .80.000 euros

-Secours catholique : . . . . . . . . . . . . . . . . . .80.000 euros

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-Protection civile de Paris : . . . . . . . . . . . . .80.000 euros

-CARE International : . . . . . . . . . . . . . . . . .20.000 euros

-Handicap International : . . . . . . . . . . . . . . .20.000 euros

Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P028 ?Provisions pour subvention de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerre et des sinistres?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Art. 4.- La ligne de subvention susmentionn�e sera abond�e de 1 million d?euros � partir des d�penses impr�vues, nature 022, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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