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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Qu?une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) soit lanc�e dans le 10e arrondissement. Son p�rim�tre sera d�fini en liaison avec les services de l?Etat.

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