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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le march� du parc immobilier parisien est soumis � une tension sp�culative de plus en plus forte ;

Consid�rant que la hausse continuelle des prix de vente de l?immobilier exclue de l?acc�s � la propri�t� la majeure partie des m�nages ;

Consid�rant qu?un nombre important d?immeubles en mono propri�t� fait l?objet d?op�rations sp�culatives � l?initiative de groupes financiers ;

Consid�rant que, par exemple dans le 3e arrondissement, les habitants de la r�sidence des Arquebusiers sont victimes de ce type d?op�ration, et que la grande majorit� d?entre eux vont �tre dans l?impossibilit� de se porter acqu�reurs de leur logement et donc en �tre exclu � terme ;

Sur la proposition de MM. Jean VUILLERMOZ, Yves CONTASSOT et des �lus des groupes communiste et ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement afin que soient interdits les cong�s vente � caract�re sp�culatif dans le cadre de vente � la d�coupe de mono propri�t�.

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