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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPE 17 relatif � la modification des modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers du Service technique de la Propret� de Paris au roulement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voix publique.

La parole est � Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous nous proposez par ce projet de d�lib�ration de modifier le cycle de travail des personnels ouvriers du Service technique de la Propret� de Paris concernant le roulement pour les personnels charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voie publique.

Je ne reviendrai pas sur le fond du projet de d�lib�ration, puisque vous pr�cisez dans l?expos� des motifs que le Comit� technique paritaire du 29 novembre en a accept� le contenu, chacun doit donc y trouver son compte.

N�anmoins, je m?interroge sur les nombreuses r�organisations de ces services et de ce service particulier de collecte depuis l?accord cadre sur la r�duction du temps de travail de juillet 2001 qui, visiblement, n?a pas permis d?obtenir encore un r�sultat satisfaisant de l?organisation des services et qui a m�me radicalement d�sorganis� ces services. La preuve en est que vous revenez sur cette organisation.

Je voudrais aussi m?interroger sur l?augmentation du budget de la Propret�, que vous soulignez r�guli�rement, pour augmenter les effectifs, augmentation des effectifs qui est davantage due d?ailleurs au fait de compenser ces R.T.T., donc au fait d?embaucher des personnes pour compenser les heures non travaill�es, mais sans apporter d?heures suppl�mentaires effectives pour la collectivit� parisienne et au service du Service public de la Propret� que nous devons aux Parisiens.

Enfin, puisqu?il s?agit l� de personnel sur la collecte des arrondissements en r�gie, comment allez-vous g�rer cela avec votre �ventuelle remise en cause de la r�gie ou du service public pour la collecte des ordures m�nag�res ? Puisque j?ai cru comprendre que c?�tait l� �galement une piste de r�flexion.

Bref, un peu plus de clart� dans le domaine vis-�-vis de notre Conseil et d?organisation ou de r�organisation g�n�rale des Services de la Propret� ne nuirait pas � la bonne compr�hension de ce sujet qui, vous le savez, est d�licat et en tout cas, au c?ur des pr�occupations des Parisiens.

Enfin, pour terminer cette intervention, si vous aviez l?intention, au d�but de cette mandature, d?avoir un recueil des quelques perles des questions �crites, je vous renvoie vers la question 58 de notre coll�gue Yves CONTASSOT qui apr�s sept ans � vos fonctions nous demande si nous avons enfin l?�tude qui permet de calculer le niveau des moyens � mettre en ?uvre pour que la Propret� de Paris atteigne un niveau satisfaisant.

J?avoue que j?ai au moins un point commun avec lui, qui est de regretter que cette �tude n?ait pas �t� communiqu�e aux Parisiens avant : on aurait certainement gagn� du temps.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD pour vous r�pondre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je mesure, cher coll�gue, votre impatience, et je peux vous dire qu?en tout �tat de cause, elle ne sera pas d��ue.

Sur le projet de d�lib�ration qui vaut votre inscription, il ne s?agit pas tout � fait, comme vous l?avez indiqu�, de modifier une nouvelle fois, je vous cite, le cycle de travail, mais d?�largir ce que nous appelons le catalogue des rythmes de travail dans un processus, que je crois tr�s moderne et tr�s efficace, d?�valuation et d?am�lioration dans le cadre d?un dialogue social et avec les cadres de la direction, qui nous permet effectivement au fur et � mesure, et sur la base d?une �valuation, d?enrichir, c?est l?objet de cette proposition qui a �t� valid� par le C.T.P. de la direction, le catalogue des rythmes de roulement. Je crois que c?est quelque chose qui concourt, en tout cas c?est mon souhait, � l?am�lioration globale de notre dispositif et de l?efficacit� de notre mission.

Le second point que vous avez �voqu�, vous me permettrez d?�tre oblig� de relever � nouveau le paradoxe de l?intervention des �lus de l?opposition sur ce sujet, est qu?� la fois vous nous invitez � toujours faire mieux et � la fois vous ne pouvez pas vous emp�cher de nous reprocher de mettre davantage de budget, davantage d?effectifs et de mat�riel pour r�pondre � une ambition que nous partageons. Je ne vous fais pas grief d?avoir l?ambition de faire en sorte que Paris soit propre le plus souvent possible et partout en m�me temps.

Sur le dernier point que vous avez �voqu�, je vous confirme que le Conseil de Paris sera prochainement appel� � d�cider de renouveler ou pas les march�s de la Propret� qui ont �t� mis en place en 2004 sous la pr�c�dente mandature.

A ce stade, je peux d?ores et d�j� vous indiquer que nous n?avons pas l?intention d?�tre dans l?id�ologie, mais bien dans la recherche de l?efficacit� et de la qualit� du service rendu.

Le statu quo est-il souhaitable ? Faut-il laisser les choses en l?�tat et ne rien faire en consid�rant que tout va bien ? Il n?y a pas de surprise : je ne le crois pas, et je veux le dire sans ambages ; il est temps de faire de l?entretien de l?espace public, de la propret� des rues, la priorit� de notre mission. C?est d?ailleurs, vous n?en serez pas surpris, ce que les Parisiennes et les Parisiens nous ont demand�. C?est cette majorit� qu?ils ont mandat� pour r�ussir cela.

Je souhaite donc mettre en place un vrai service public de l?entretien de l?espace public, de l?espace commun, avec des moyens renforc�s et dans le cadre d?un pilotage partag� avec les mairies d?arrondissement.

S?il nous faut pour cela r�fl�chir � all�ger notre charge sur les t�ches de collecte, pourquoi ne pas y travailler en concertation avec les partenaires sociaux et, bien s�r, en concertation avec les maires d?arrondissement ? Cette concertation est d?ores et d�j� largement engag�e, et ne doutez pas qu?elle nous am�nera � faire des propositions conformes devant notre Assembl�e.

J?en profite pour vous rappeler que la Propret� de notre espace public ne se r�duit certainement pas � une d�marche curative port�e par la seule municipalit�, mais qu?elle doit mobiliser l?ensemble des acteurs, des usagers, des entreprises et plus largement l?ensemble des acteurs qui interviennent � un titre ou � un autre sur l?espace public. C?est pourquoi nous travaillons aussi � de nouvelles d�marches de pr�vention de la souillure, d�marches que je crois prometteuses pour l?avenir dans la perspective d?un pilotage global de l?espace public parisien. Ne doutez pas que nous aurons prochainement l?occasion d?en reparler plus en d�tail.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 17.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DPE 17).

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