D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1882, en date du 21 novembre 1988, relative au bar�me du Laboratoire d'essais des mat�riaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation d'un nouveau bar�me de remboursement des frais engag�s par le Laboratoire d'essais des mat�riaux lors des contr�les de la mise en oeuvre des mat�riaux de chantiers et des liants hydrauliques au titre de la convention avec l'Association fran�aise de normalisation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les frais engag�s par le Laboratoire d'essais des mat�riaux lors de l'ex�cution de contr�les pour le compte de tiers y compris l'Association fran�aise de normalisation (A.F.N.O.R.) seront rembours�s � la Ville de Paris, conform�ment au bar�me, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Le bar�me pr�cit� s'applique aux contr�les dont la date d'ex�cution intervient � compter de la date de publication de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les recettes correspondant � ces prestations (hors frais g�n�raux) seront constat�es au chapitre 936, sous-chapitre 936-60, article 700, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- Les recettes correspondant aux frais g�n�raux seront constat�es au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 799, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.