D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la distribution, en 1997, de lait aux enfants fr�quentant les classes maternelles ainsi que les centres de loisirs maternels de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en r�parti en 2 lots g�ographiques pour la distribution quotidienne, en 1997, de lait entier, st�rilis� � ultra haute temp�rature et conditionn� aseptiquement dans de petits cartons individuels de 20 centilitres, au profit des enfants des �coles maternelles et des centres de loisirs maternels de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans la limite des cr�dits disponibles du budget de fonctionnement, et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits � inscrire au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 601, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.