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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Smart Sun", 15, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e), un protocole d'accord en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ladite société dont le local commercial a été endommagé par un dégât des eaux imputable à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Smart Sun" situ�e 15, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e), un protocole d'accord en vue de proc�der � l'indemnisation amiable de ladite soci�t� dont le local commercial a �t� endommag� par un d�g�t des eaux imputable � la Ville de Paris ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Smart Sun" situ�e 15, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e), un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de proc�der � l'indemnisation amiable de ladite soci�t� dont le local commercial a �t� endommag� par un d�g�t des eaux imputable � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 57.589,13 F, sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, article abond� par virement de cr�dit � partir de l'article 630.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 757
Conseil municipal
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