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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'Association diocésaine de Paris d'un permis de construire visant le réaménagement d'un bâtiment cultuel situé 92, rue Saint-Dominique (7e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par l'Association dioc�saine de Paris d'un permis de construire visant le r�am�nagement d'un b�timent cultuel situ� 92, rue Saint-Dominique (7e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

L'Association dioc�saine de Paris est autoris�e � d�poser le permis de construire visant le r�am�nagement d'un b�timent cultuel situ� 92, rue Saint-Dominique (7e).

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 801
Conseil municipal
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