D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la lettre de M. le Pr�sident du Conseil d'administration de la S.N.C.F. en date du 14 d�cembre 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration AU 96-15, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord sur les modalit�s de la concertation relative � l'am�nagement de la gare de Champ-de-Mars - Tour-Eiffel et � l'am�lioration de la desserte de la branche nord de la ligne C du R.E.R. ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 15e, 16e et 17e arrondissements, en date respectivement des 20 mai, 24 mai et 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Il est donn� accord � la S.N.C.F. sur les modalit�s de la concertation relative au projet d'am�nagement de la gare de Champ-de-Mars - Tour-Eiffel et d'am�lioration de la desserte de la branche nord de la ligne C du R.E.R. et d�finies comme suit :
- la tenue d'expositions sous forme de panneaux dans les mairies des arrondissements concern�s (15e, 16e et 17e arrondissements) ;
- la mise � disposition du public d'un registre, qui sera consult� p�riodiquement par les services de la S.N.C.F., afin de prendre en compte les remarques pour la constitution du dossier d'�tude d'impact ;
- la distribution, en ces lieux, d'une plaquette relative au projet. Un exemplaire de ce document est joint au projet de d�lib�ration susvis�.
Une publicit� pr�alable dans la presse informera le public des lieux et dates de ces expositions.