D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "Electricite de France" un protocole d'accord pour le d�veloppement du v�hicule �lectrique � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission, et par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec "Electricit� de France" (E.D.F.) le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le d�veloppement du v�hicule �lectrique � Paris.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.