retour Retour

Subvention au Comité des Francs-Bourgeois (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 18 avril 1996, par laquelle le Comit� des Francs-Bourgeois (3e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur la proposition de M. G�rard LEBAN, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 28.000 F est attribu�e au Comit� des Francs-Bourgeois, 8, rue des Francs-Bourgeois (3e), pour la mise en place d'une animation commerciale qui a eu lieu du 11 au 31 mai 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 P. 946
Conseil municipal
retour Retour