D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la reconstruction de l'�cluse et du barrage Saint-Lazare � Meaux (Seine-et-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7eCommission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la reconstruction de l'�cluse et du barrage Saint-Lazare � Meaux (Seine-et-Marne).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 905, sous-chapitre 905-40, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 905, sous-chapitre 905-40, articles 10540 et 10527, du budget d'investissement de la Ville de Paris.