D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention sp�cifique du 16 juin 1995 sign�e entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 558-2�, en date du 20 mars 1995, autorisant la r�alisation par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris du programme de construction comprenant 21 logements locatifs interm�diaires, un commerce et 25 places de stationnement situ� 218, rue La Fayette (10e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 5.073.685 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de diminuer la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� et de modifier l'article 5 de la d�lib�ration pr�cit�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 21 logements locatifs interm�diaires situ� 218, rue La Fayette (10e) est ramen�e de 5.073.685 F � 3.938.685 F soit une diminution de 1.135.000 F.
Art. 2.- L'article 5 de la d�lib�ration D. 558-2�, en date du 20 mars 1995, susvis�e, est ainsi r�dig� :
"19 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
Par ailleurs, 2 logements seront r�serv�s � la R�gion d'Ile-de-France en contrepartie de sa participation financi�re".