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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 63 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux conditions d?attribution des logements de la Ville.

Je donne la parole � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Nous nous en sommes entretenus avec M. Jean-Yves MANO, en Commission, sur ce v?u.

En r�alit�, c?est la loi DALO qui a modifi� les conditions de fonctionnement des conditions d?attribution dans les commissions, notamment dans un certain nombre de commissions d?arrondissement.

C?est un sujet important puisque, d�sormais, il faut proposer trois candidatures qui seront hi�rarchis�es par la commission d?attribution des logements et le bailleur social respectera ou ne respectera pas dans son choix ultime cette hi�rarchie provenant de la commission d?attribution.

Nous �tions � deux candidats auparavant. Nous sommes maintenant � trois et nous avons �t� inform�s par une lettre du 16 janvier 2008 par M. NICOL qui est le directeur du Logement et de l?Habitat que, finalement, c?�tait le bailleur social qui, in fine, aurait le dernier mot.

Au mois de f�vrier, M. Jean-Yves MANO a �crit � un certain nombre de pr�sidents, de directeurs ou de bailleurs sociaux, notamment l?O.P.A.C., pour leur demander de respecter la hi�rarchie qui avait �t� mise en place et d�cid�e par les commissions d?attribution.

Aujourd?hui, on est un peu dans le flou et la raison de ce v?u, c?est de pr�ciser d?une mani�re d�finitive, pour que fonctionnent bien les commissions d?attribution, ce qui va se passer aupr�s des bailleurs sociaux et de demander que la hi�rarchisation des commissions d?attribution, d?arrondissement ou centrales, soit respect�e.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO a la parole pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce sujet est d?importance.

N�anmoins, il y a la loi et nous ne pouvons pas mettre en difficult� les bailleurs sociaux qui ne respecteraient pas potentiellement la loi. Nous actons le fait que sur chaque logement propos�, quel que soit le r�servataire, ce dernier doit envoyer trois candidatures, dans un souci d?efficacit� et respectant le travail de transparence �vident sur l?ensemble du territoire parisien, depuis r�cemment, avec le fait qu?une pr�s�lection a �t� �tablie.

Avec les bailleurs sociaux avec qui la Ville de Paris a des contacts fr�quents, il a �t� recommand�, dans la mesure du possible, le fait que les commissions respectent le choix pr��tabli. Je dis dans la mesure du possible car, sur le plan l�gal, formel, c?est la commission d?attribution du bailleur qui reste garante de l?attribution. D?ailleurs, les formulations employ�es au nom de la commission du Maire est simplement : ?Nous vous informons que la commission proposera au bailleur l?attribution d?un logement?. Ce n?est pas la commission qui attribue : c?est bien le bailleur.

Nous sommes dans un esprit consensuel de dialogue, tout en respectant le fait que la loi doit �tre appliqu�e par les bailleurs, sinon la commission serait � m�me de juger non conformes � la loi les proc�dures utilis�es par les bailleurs.

Je crois que tout cela peut fonctionner normalement et nous veillerons, avec les nombreuses entreprises sociales de l?habitat qui exercent sur le territoire parisien, qui comprennent bien la d�marche des commissions d?attributions, que ce soit d?arrondissement ou de la Ville de Paris, pour qu?elles-m�mes respectent les choix pr�conis�s. Tr�s honn�tement, je ne pourrais pas aller plus loin, vous avez bien compris, dans les recommandations mais pas d?obligations.

M. DUBUS, ayant �t� convaincu par les r�ponses et par l?�change, retirera son v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident.- Nous allons le v�rifier tout de suite. Monsieur DUBUS, �tes-vous convaincu ? Retirez-vous votre v?u ?

M. J�r�me DUBUS. - Si M. MANO �crit aux maires d?arrondissement, ce qu?il vient de dire, oui.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je pourrais tout � fait �crire aux maires d?arrondissement l?esprit dans lequel nous souhaitons travailler avec les bailleurs sociaux.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, cher coll�gue, de retirer votre v?u.

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