D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 6 de la d�lib�ration D. 160, en date du 28 janvier 1985, relative � la r�forme des modalit�s d'attribution de l'allocation Ville de Paris aux pensionnaires des r�sidences du Bureau d'aide sociale ;
Vu les articles premier et 2 de la d�lib�ration D. 866, en date du 24 juin 1985, relative � la r�forme des modalit�s d'attribution de l'allocation Ville de Paris aux pensionnaires des logements du Bureau d'aide sociale ;
Vu l'article 4 de la d�lib�ration D. 633, en date du 25 mai 1987, relative aux mesures nouvelles en faveur des personnes �g�es ou handicap�es ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont adopt�es les dispositions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, protant modification du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Art. 2.- Sont abrog�es les dispositions d�finies dans les d�lib�rations suivantes :
- article 6 de la d�lib�ration D. 160, susvis�e, en date du 28 janvier 1985, relative � la r�forme des modalit�s d'attribution de l'allocation Ville de Paris aux pensionnaires des r�sidences du Bureau d'aide sociale ;
- articles premier et 2 de la d�lib�ration D. 866, susvis�e, en date du 24 juin 1985, relative � la r�forme des modalit�s d'attribution de l'allocation Ville de Paris aux pensionnaires des logements du Bureau d'aide sociale ;
- article 4 de la d�lib�ration D. 633, susvis�e, en date du 25 mai 1987, relative aux mesures nouvelles en faveur des personnes �g�es ou handicap�es.
Art. 3.- Est abrog�e l'annexe aux titre II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative en vigueur au 1er mars 1996.
Art. 4.- Est adopt�e l'annexe 96-02, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux titre II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Art. 5.- Les dispositions arr�t�es aux articles pr�c�dents sont applicables � compter du 1er juillet 1996.