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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Assainissement voirie service" pour le curage et l'extraction de bassins de dessablement et d'ouvrages divers du réseau d'assainissement de Paris (lot n° 2). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1696, en date du 18 octobre 1993, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� pour le curage et l'extraction des bassins de dessablement et d'ouvrages divers du r�seau d'assainissement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Assainissement voirie service" pour les travaux susvis�s ( lot n� 2) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 94.72.014 sign� avec la soci�t� "Assainissement voirie service" pour le curage et l'extraction de bassins de dessablement et d'ouvrages divers du r�seau d'assainissement de Paris (lot n� 2), ledit avenant ayant pour objet de susbstituer la soci�t� "Assainissement voirie service" par la soci�t� "SARP Ile-de-France".

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 749
Conseil municipal
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