D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver la Charte "Initiative-emploi de Paris", et lui demande l'autorisation de signer ladite Charte avec l'Etat, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des m�tiers ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean TIBERI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Charte "Initiative-emploi de Paris", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration , est approuv�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite Charte avec l'Etat, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des m�tiers de Paris.