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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'immeuble situé 48, rue des Pyrénées (20e), ainsi qu'à la désaffectation de la chapelle située sur le terrain communal 48 A, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'acquisition de l'immeuble situ� 48, rue des Pyr�n�es (20e), ainsi qu'� la d�saffectation de la chapelle situ�e sur le terrain communal 48 A, rue des Pyr�n�es (20e) ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris du 7 mars 1996 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la saisine du Maire du 20e arrondissement, en date du 23 mai 1996, relative audit projet de d�lib�ration ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mai 1996, relative audit projet de d�lib�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de l'Association dioc�saine de Paris l'immeuble situ� 48, rue des Pyr�n�es (20e) sur la base du prix fix� par la Direction des Services fonciers de Paris. L'immeuble sera acquis libre d'occupation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la d�saffectation de la chapelle situ�e sur le terrain communal 48 A, rue des Pyr�n�es (20e), l'affectation cultuelle �tant transf�r�e sur les parcelles situ�es 58, rue de la Procession et 81 � 83, rue d'Alleray (15e). Le co�t de la d�saffectation sera � la charge de la Ville de Paris. A ce titre, une somme de 730.000 F sera vers�e � l'Association dioc�saine de Paris.
Art. 3.- Les d�bours support�s par la Ville de Paris au titre de l'acquisition du terrain situ� 48, rue des Pyr�n�es (20e), vis� � l'article premier et de la d�saffectation du terrain situ� 48 A, rue des Pyr�n�es (20e), vis� � l'article 2, ne pourront �tre sup�rieurs au loyer capitalis� qui assortira la location � l'Association dioc�saine de Paris des emprises communales situ�es 58, rue de la Procession et 81 � 83, rue d'Alleray (15e). L'acquisition de l'immeuble situ� 48, rue des Pyr�n�es (20e) et la location des volumes dans le secteur "Alleray-Procession" (15e) devront �tre r�gularis�es corr�lativement.
Art. 4.- La d�pense pr�visionnelle estim�e � 4.360.000 F, g�n�r�e tant par l'acquisition vis�e � l'article premier, soit 3.630.000 F, que par la d�saffectation vis�e � l'article 2, soit 730.000 F, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 700 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 814-2°
Conseil municipal
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