retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Chapelec" en vue de l'exécution de l'opération de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Chapelec" en vue de l'ex�cution de l'op�ration de reprise des d�sordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 28 mars 1996 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Chapelec" en vue de l'ex�cution de l'op�ration de reprise des d�sordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e), ledit avenant ayant pour objet de r��valuer le montant du march�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e et la recette correspondante sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 759
Conseil municipal
retour Retour