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Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris, par M. Georges HALPHEN, en faveur du musée Cernuschi (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � accepter la donation consentie � la Ville de Paris, par M. Georges HALPHEN, en faveur du mus�e Cernuschi (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris et au profit du mus�e Cernuschi, aux charges et conditions impos�es, la donation d'un vase khmer consentie � la Ville de Paris en faveur du mus�e Cernuschi par acte notari� du 30 avril 1996, par M. Georges HALPHEN, domicili� au Ch�teau de la Chapelle � la Chapelle-en-Serval (Oise).
Art. 2.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 698
Conseil municipal
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