D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la r�mun�ration des caissiers vacataires de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Les caissiers vacataires de la Commune de Paris per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle aff�rente � l'indice brut de d�but des caissiers et caissi�res des �tablissements et services ext�rieurs de la Ville de Paris.