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Subvention au Comité national pour les musulmans français (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 23 mai 1996, par laquelle le Comit� national pour les musulmans fran�ais (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.150 F est attribu�e au Comit� national pour les musulmans fran�ais, 8, rue Franklin (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 P. 1213
Conseil municipal
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