�

M. Pierre SCHAPIRA adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 46 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la mise en place par le Maire de Paris d?un service minimum d?accueil � l?�cole les jours de gr�ve.

La parole est au Pr�sident M. Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est �galement un sujet d?actualit�.

Monsieur le Maire, je crois que l?on doit ce droit d?accueil aux familles parisiennes. On sait que de plus en plus, le couple travaille pour pouvoir demeurer � Paris. Ces familles, et je ne parle m�me pas des familles monoparentales, se retrouvent dans une situation inextricable quand, le jour d?une gr�ve, elles sont devant la porte de l?�cole sans v�ritablement savoir si elles doivent repartir avec leurs enfants ou pas. Ce sont des choses inacceptables et Xavier DARCOS, le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement en ont totalement pris conscience en proposant dans un premier temps un service minimum d?accueil, qui n?est pas la remise en cause du droit de gr�ve, Monsieur CHERKI, ce n?est pas cela, mais qui est la simple capacit� de permettre � des parents confront�s � ce jour de gr�ve d?aller travailler pendant que leur enfant est gard�. Je dis bien gard�, les cours ne sont pas maintenus : c?est simplement une capacit� � garder les enfants pendant ces jours de gr�ve.

Effectivement on a des probl�mes de responsabilit� : il s?agit d?un sujet technique. N�anmoins, je rappellerai que plus de 2000 communes, dont un tiers de plus de 100.000 habitants, ont mis en place ce dispositif lors des deux derniers jours de gr�ve et cela fonctionne.

Aujourd?hui, nous sommes effectivement dans une phase o� un projet de loi va �tre pr�sent� en Conseil des Ministres puis d�battu avant l?�t� � l?Assembl�e et au S�nat. Mais nous demandons, le groupe UMPPA, que d�s maintenant, nous r�fl�chissions � la mise en place de ce dispositif, que nous prenions les devants, que nous soyons en capacit�, je le pense, d�s la rentr�e prochaine, de mettre en place ce dispositif d?accueil. Nous le devons bien aux familles parisiennes. Il y va encore une fois de leur capacit� � vivre correctement � Paris et � ne pas �tre confront�es en permanence � cette probl�matique, encore une fois, de g�rer dans l?urgence une situation qui est inacceptable pour elles.

Voil�, Monsieur le Maire, la teneur de notre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Tout d?abord, � titre d?intervention liminaire, je regrette que les huit maires d?arrondissements de l?opposition ne soient pas pr�sents aujourd?hui en s�ance. On ne peut pas �crire au Maire de Paris en disant que c?est quelque chose de tr�s important, expliquer que les familles attendent cela et, le jour de la s�ance, vous d�posez un v?u et il manque trois d?entre vous, dont deux d?arrondissements tr�s peupl�s, le 16e et le 17e arrondissements.

Ce n?est pas le c?ur de l?argumentation, mais je souhaitais quand m�me le faire remarquer par rapport � la mani�re dont vous vous faites le porte-parole, soi-disant, des usagers que vous �tes cens�s repr�senter?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Professeur, s?il vous pla�t, un peu de calme.

Monsieur CHERKI, reprenez?

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Ce n?est pas le c?ur du probl�me qui est �voqu�.

Tout d?abord, Monsieur LAMOUR, bien �videmment, et nous le maintenons? mais je vais vous r�pondre en vous expliquant pourquoi, la d�marche du Gouvernement est inapplicable.

Sur le fond, bien �videmment, c?est une remise en cause du droit de gr�ve.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Mais non ! Pas du tout.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - La gr�ve, c?est un rapport de force. A partir du moment o� vous cr�ez un rapport de force, vous faites gr�ve pour amener l?autre partie � la table des n�gociations.

C?est de plus en plus difficile et un Gouvernement qui dit que, de toute mani�re, quelle que soit l?ampleur de la gr�ve, il ne bougera pas? La gr�ve est un rapport de force et, bien �videmment, elle a des cons�quences.

A partir du moment o� vous restreignez l?exercice du droit de gr�ve, directement ou indirectement, vous affaiblissez la capacit� des salari�s � s?organiser et � cr�er un rapport de force pour contraindre leur employeur � aller � la table des n�gociations.

Il faut l?assumer, Monsieur LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C?est une vision d�pass�e du dialogue social !

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je ne comprends pas que vous ne l?assumiez pas parce que dans la culture traditionnelle de la droite, pas gaulliste, mais lib�rale, vous �tes des adversaires du droit de gr�ve. Il n?y a pas de honte � l?assumer.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Sur le fond technique du dossier, il y a eu seulement six jours de gr�ve, cette ann�e. Je ne pense pas que le probl�me principal soit le nombre de gr�ves � r�p�tition dans l?Education nationale. Je pense que le probl�me principal, c?est le contenu de la politique du Gouvernement en mati�re d?�ducation nationale. Et on en reparlera � l?occasion de la rentr�e scolaire?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

On en parlera � l?occasion de la rentr�e.

Apr�s, la d�marche du Gouvernement manque de coh�rence et de courage, Monsieur LAMOUR. Que propose le Gouvernement ? Le Gouvernement propose de demander aux communes de mettre en place un service de substitution. Le jour o� il y a gr�ve et donc incapacit� de faire fonctionner le service public national d?�ducation, on demande aux communes de substituer un service communal d?accueil.

C?est comme si, Monsieur LAMOUR, le jour des gr�ves de transport, le Gouvernement avait dit : ?Voil�, on ne peut pas mettre en place un service minimum de transport, donc on va demander aux communes de se rendre sur les quais de gare et d?offrir caf� et croissants aux voyageurs en les accueillant?.

Ce n?est pas s�rieux, Monsieur LAMOUR. On ne peut pas remplacer un service public par un autre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je terminerai en disant, Monsieur LAMOUR, ce qu?est le dispositif que veut mettre en place le Gouvernement : dans l?exercice de ce service minimum de substitution, on va cr�er un droit opposable. C?est quoi un droit opposable pour les administr�s, Monsieur LAMOUR ?

C?est pouvoir se retourner juridiquement devant la commune d�faillante en lui disant : ?Vous n?avez pas mis en place le service minimum d?accueil, donc vous avez le droit de m?attaquer au tribunal administratif et de toucher une indemnit� compensatrice?.

Je voudrais attirer votre attention sur ce point, Monsieur LAMOUR. Le jour o� ce droit opposable existera, que vont faire les communes quand il y aura gr�ve des enseignants et qu?il y aura aussi, souvent, pr�avis de gr�ve dans la fonction publique territoriale ? Car, souvent, les gr�ves sont jointes. Pas toujours.

Nous serions donc, Monsieur LAMOUR, oblig�s, pour assurer l?effectivit� du droit opposable? En effet, il ne suffit pas de cr�er un droit opposable au logement, � la cr�che, etc., il faut, derri�re, en assurer l?effectivit�. Sinon, comme disait Eug�ne Pottier, ce droit est un mot creux.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Pour assurer l?effectivit� du droit opposable, nous serions conduits �ventuellement � prendre un ordre de r�quisition de nos fonctionnaires. Nous serions amen�s � prendre un ordre de r�quisition de nos fonctionnaires communaux pour assurer la mise en ?uvre d?un service de substitution communal � l?ex�cution d�faillante d?un service public national parce que le Gouvernement n?aura m�me pas fait la r�quisition de ses propres fonctionnaires.

Il manque de courage, Monsieur LAMOUR !

Si le Gouvernement?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Veuillez conclure, Monsieur CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Si le Gouvernement pense que c?est si important que cela la continuit� du service public dans l?Education Nationale, qu?il organise la r�quisition de ses propres fonctionnaires et qu?il laisse les communes fonctionner traditionnellement et librement, comme elles le font d?habitude.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - J?ai compris que vous vous opposiez au v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est repouss�e.

�