D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 647 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 22 d�cembre 1966, relative au projet de construction d'un ensemble h�telier et d'une salle de congr�s � la Porte Maillot (17e) et d�cidant de la constitution d'une commission paritaire Chambre de commerce-Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration n� 446 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 9 octobre 1969, autorisant M. le Pr�fet de Paris � signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention relative � la r�alisation du Centre international de Paris, � la Porte Maillot ;
Vu la convention du 19 janvier 1970 sign�e entre la Ville de Paris et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris relative � la r�alisation du Centre international de Paris, � la Porte Maillot ;
Vu le projet de d�lib�ration AU-96-21-2�, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 19 janvier 1970, susvis�e, ayant pour objet l'extension du Palais des Congr�s ainsi que l'extension et la modernisation du parc de stationnement souterrain existant dans l'emprise de la Porte Maillot (17e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 19 janvier 1970 sign�e entre la Ville de Paris et la Chambre de commerce et d'industrie relative � la r�alisation du Centre international de Paris � la Porte Maillot (17e).