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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Montfermeil et le Groupement du Moulin du Sempin une convention en vue de confier à l'Inspection générale des carrières de la Ville de Paris une mission d'assistance technique pour le comblement de la carrière du Sempin à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Montfermeil et le Groupement du Moulin du Sempin une convention en vue de confier � l'Inspection g�n�rale des carri�res de la Ville de Paris une mission d'assistance technique pour le comblement de la carri�re du Sempin � Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Ville de Montfermeil et le Groupement du Moulin du Sempin une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de confier � l'Inspection g�n�rale des carri�res de la Ville de Paris une mission d'assistance technique pour le comblement d'anciennes carri�res de gypse souterraines sises sous la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), au lieu-dit du "Sempin".
Art. 2.- La Ville de Paris sera r�mun�r�e au titre de cette mission par vacations.
La recette correspondante sera inscrite au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 692
Conseil municipal
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